Mon employeur peut-il réduire mes heures de travail et ma rémunération ?

La durée du travail, et la rémunération qui va avec, sont des éléments essentiels du contrat de travail. L’employeur ne peut donc pas les modifier sans votre accord. Il peut vous proposer de signer un avenant sur ce sujet : refusez de signer, il n’y a aucune obligation !

L’employeur peut par contre signer avec les délégué·es syndicaux·ales un accord de performance collective qui peut l’autoriser à modifier les modalités d’organisation du temps de travail ou même la rémunération, dans le respect des minimas de la convention collective. Dans ce cas, le refus du ou de la salarié·e peut autoriser un licenciement.

L’employeur dispose également de possibilités d’aménagement de la durée du travail, qui peuvent lui permettre de réduire la durée du travail pendant une période pour l’augmenter sur une autre : cela n’est possible que si un accord d’entreprise ou de branche a été signé sur le sujet ou si le contrat le prévoit. La rémunération reste la même, en raison du lissage du salaire.

Enfin, en cas de baisse d’activité liée à certains événements extérieurs, dont les crises sanitaires, votre patron peut demander à l’Etat l’autorisation de ne pas vous fournir la totalité des heures de travail prévues au contrat : c’est l’activité partielle. Dans ce cas l’employeur reçoit une allocation de l’Etat pour les heures non effectuées, qui vous est intégralement reversée et d’un montant au moins égal à 84 % de votre rémunération nette. Attention, la réduction ne vaut que pendant les heures d’activité partielle, pas pour les heures que vous continuez à travailler !

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